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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (n° 138 , 139 , 141) |
N° II-285 rect. 6 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie GOULET et M. CANÉVET Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Aide économique et financière au développement |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement |
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Solidarité à l’égard des pays en développement | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
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Restitution des « biens mal acquis » |
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Fonds de solidarité pour le développement |
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TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement propose d’abonder, à hauteur d’un million d’euros, les crédits de l’aide projet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères afin de renforcer notre coopération avec les pays en développement sur la thématique cruciale du narcotrafic et du crime organisé.
Plus précisément, il transfère un million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits sur l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement, depuis l’action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».
Dans un souci de responsabilité, le présent amendement vise à maintenir stable les crédits de la mission « Aide publique au développement » et n’implique pas de levée de gage par le Gouvernement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.