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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCONOMIE (n° 138 , 139 , 140, 143) |
N° II-287 rect. bis 11 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSET, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GROSVALET, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et ROUX et Mme GUILLOTIN Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Développement des entreprises et régulations dont titre 2 |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Plan France Très haut débit |
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Statistiques et études économiques dont titre 2 |
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Stratégies économiques dont titre 2 | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à rétablir les crédits du Dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024, soit 11,5 M€, contre 8,5 M€ prévus dans le PLF 2026. Le DLA constitue le principal outil de soutien à l’ESS, en finançant l’ingénierie indispensable aux associations pour structurer leurs projets, renforcer leurs modèles économiques et consolider leurs partenariats. Son effet levier en fait un pilier de la vitalité associative et du développement territorial. L’amendement propose donc de majorer de 3 M€ l’action 04 du programme 305, financée par une minoration équivalente de l’action 23 du programme 134.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.