AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BUIS

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2
Politique de la ville dont titre 2		4 500 000		4 500 000
Interventions territoriales de l’État	4 500 000		4 500 000
TOTAL	4 500 000	4 500 000	4 500 000	4 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la gestion des algues sargasses en Guadeloupe et en Martinique, véritables problèmes environnementaux affectant l’environnement, la santé publique et l’économie locale. La décomposition des algues produit de l’hydrogène sulfuré, nocif pour la population et susceptible de provoquer des troubles respiratoires et d’autres problèmes sanitaires. Les flux d’arrivée des sargasses restent irréguliers et augmentent avec le réchauffement climatique, rendant les moyens actuels insuffisants pour assurer un ramassage efficace en mer et sur les côtes.

Les conséquences de cette pollution touchent plusieurs domaines : elles dégradent les écosystèmes côtiers, perturbent les activités économiques comme la pêche et le tourisme, et affectent directement les conditions de vie des habitants. Pour répondre à ces besoins sanitaires, environnementaux et économiques, cet amendement propose d’abonder le plan Sargasses II de 4,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce financement serait assuré par un transfert de crédits depuis l’action « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme « Politique de la ville » , afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire posées par l’article 40 de la Constitution.

Cette mesure permet de garantir un ramassage plus efficace des algues, de réduire l’exposition des populations aux risques sanitaires et de soutenir les activités économiques locales. Le Gouvernement est invité à lever le gage en cas d’adoption afin que l’ensemble des crédits puisse être mobilisé pour répondre à ce problème environnemental et sanitaire.