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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (n° 138 , 139 , 140, 143, 144) |
N° II-319 30 novembre 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Baptiste BLANC Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 65 000 000 | 65 000 000 | ||
Vie étudiante | ||||
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 65 000 000 | 65 000 000 | ||
Recherche spatiale | ||||
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
Recherche duale (civile et militaire) | ||||
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
TOTAL | 65 000 000 | 65 000 000 | 65 000 000 | 65 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC), mis en place depuis 2022, s’adresse aux personnels relevant des corps des enseignants-chercheurs et chercheurs.
Les enseignants des premier et second degrés affectés durablement dans l’enseignement supérieur (formations universitaires, IUT, écoles d’ingénieur, INSPE, etc.) assurent aujourd’hui une part substantielle des enseignements, mais n’ont pas accès au RIPEC, ce qui crée une rupture d’égalité de traitement au sein du service public de l’enseignement supérieur.
Sans compensation, ces personnels sont exposés à une démotivation, un handicap en matière de recrutement, de fidélisation et d’attractivité, ce qui met en péril la qualité et la continuité du service public de l’enseignement supérieur.
Cet amendement permet donc l'ouverture de crédits temporaires permet d’engager une première mesure de justice indemnitaire en attendant la nécessaire révision statutaire.
Pour des raisons de recevabilité, nous opérons un redéploiement interne, en demandant naturellement au Gouvernement de lever le gage.