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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 138 , 139 , 140, 145) |
N° II-336 30 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. XOWIE et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
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Conditions de vie outre-mer |
| 2 000 000 |
| 2 000 000 |
TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente un levier économique majeur pour La Réunion. Actuellement, elle regroupe plus de 10 % des emplois salariés du territoire, avec une croissance constante depuis plusieurs années. Les associations jouent un rôle essentiel dans plusieurs domaines prioritaires : insertion sociale et professionnelle, environnement, action culturelle, sport, aide alimentaire, et cohésion territoriale.
Afin d’accompagner la dynamique locale et répondre aux besoins croissants de la population, il est nécessaire de favoriser le développement et la création de nouvelles associations ESS, ainsi que le renforcement des structures existantes.
L’ESS compte aujourd’hui : 6 300 établissements sur le territoire, 32 000 salariés, soit 10,2 % de l’emploi salarié total, 82 % des structures ESS sont des associations, enfin, l’ESS est le 2ᵉ employeur privé de La Réunion. L’ancrage territorial et social du secteur n’est donc plus à prouver.
Sans les associations, de nombreux services sociaux cesseraient d’exister dans certaines zones. Le projet de loi de finances de 2026 annonce une baisse de près de 54% pour les CRESS. Cet amendement vise donc à soutenir leur action en augmentant l’enveloppe qui leur est dédiée.
L’action 04 du programme 123 est abondée de 2 millions d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 138. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.