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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 138 , 139 , 140, 145)

N° II-345

30 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du gouvernement
G  
Non soutenu

Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

1 000 000

 

1 000 000

Conditions de vie outre-mer

1 000 000

 

1 000 000

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le phénomène d’échouement de sargasses est désormais une nouvelle cause prioritaire dans les Antilles, au même titre que le scandale du chlordécone. Il pourrait même devenir un nouveau scandale lui-même tant ses effets dévastateurs sont inversement proportionnels à la prise de conscience par le Gouvernement de sa gravité. Cet amendement. Il est notamment à l’origine de  troubles sanitaires et de désordre économiques et environnementaux majeurs qu'il faut prendre en compte.

C'est pourquoi les moyens doivent être abordés et mobilisés, notamment pour permettre de financer, via un opérateur unique en Guadeloupe et en Martinique, la collecte et le traitement des algues et d’apporter un soutien consistant aux collectivités territoriales souvent démunies.

Le présent amendement abonde en conséquence l'action 04 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" du programme 123 "Conditions de vie Outre-mer" pour aider les collectivités d'outre-mer qui présentent des fragilités notoires en santé publique, dont les enjeux sont notamment observatoires en matière de périnatalité et en matière de vieillissement. Elles sont d'ailleurs aussi très exposées, outre les sargasses, par le chlordécone, les brumes de sable aux Antilles, le mercure en Guyane ou l'amiante en Nouvelle-Calédonie. Cette situation rend nécessaire la mise en oeuvre du principe de subsidiarité, en lien avec le ministère des outre-mer et les autres ministères concernées, pour les traiter au mieux et au plus près du terrain par des actions menées notamment dans le domaine sanitaire et social dans ces territoires.

Il prélève en conséquence pour des raisons de recevabilité 1 millions d'euros sur l'action 04 "Financement de l'économie" du programme 138 "Emploi outre-mer", mais demande au gouvernement de lever le gage pour ne pas obérer ces mêmes politiques.