AMENDEMENT

I. – Créer le programme :

Centres d'examens des concours de la fonction publique dans les Outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement défend la nécessité de permettre aux étudiants ultramarins de passer toutes les épreuves des concours de la fonction publique dans leur territoire de résidence. Il souligne que, si les épreuves écrites sont souvent délocalisées, les épreuves orales demeurent majoritairement organisées en métropole, obligeant les candidats admissibles à supporter des frais de déplacement élevés. Ces coûts constituent un obstacle financier important et créent une inégalité de traitement qui entraîne de l’autocensure. Le texte propose donc de créer, dans chaque territoire d’outre-mer, un centre d’examen permanent capable d’organiser toutes les épreuves, écrites comme orales, dans des conditions garantissant l’égalité entre candidats. Lorsque la délocalisation des oraux serait impossible, l’État devrait assumer l’ensemble des frais de déplacement des candidats. L’auteur affirme que cette mesure est indispensable pour assurer une égalité réelle d’accès aux emplois publics et qu’il appartient à la puissance publique de financer ces centres.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 1 million d’euros en AE et en CP de l'action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder le nouveau programme "Centres d'examens des concours de la fonction publique Outre- mer" de 1 million d'euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les crédits de l'action 01.