AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Alors que le Président de la République avait annoncé en juin 2023 la généralisation des Cités éducatives dans tous les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et qu'elles avaient été, en ce sens, dotées de 28 millions d’euros supplémentaires en 2024, la loi de finances initiale pour 2025 a réduit leur enveloppe de 20 millions d’euros, portant leurs crédits à 86 millions d’euros, et a abandonné l’objectif de leur généralisation. 

En conséquence, même s’il convient que la contrainte budgétaire et la nécessité de redresser les comptes publics expliquaient ces coupes, une telle réduction a mené à une fragilisation de l’action de ces acteurs locaux nullement souhaitable, d'autant plus que le nombre de Cités éducatives ayant augmenté, cette diminution ne préjugeait plus d’un fonctionnement qui s’effectuerait dans de bonnes conditions.

Pourtant, les Cités éducatives, dispositif créé en 2019 à la suite d’initiatives de terrain relayées par le rapport remis en 2018 par Jean-Louis Borloo sur les quartiers prioritaires, ont pour objectif d’améliorer les conditions d’éducation dans les quartiers en favorisant la continuité éducative. En ce sens, des stratégies ont été élaborées pour améliorer les conditions d’éducation dans les quartiers : accueil petite enfance, santé et action sociale, temps péri-et extrascolaires, PRE, etc.

Aujourd’hui au nombre de 252, recouvrant plus de 500 QPV, labellisées pour trois ans et touchant un million de jeunes de moins de 25 ans, ces Cités visent également à garantir la continuité éducative : implication des parents, enseignants, éducateurs, travailleurs sociaux, mentors, etc. 

Si le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une inversion de cette tendance avec un abondement des Cités éducatives de 5 millions d'euros supplémentaires, cet effort est insuffisant au regard des enjeux soulevés par ce dispositif et des conséquences que ces stop and go ont sur la politique de la ville.

C’est pourquoi cet amendement prévoit une augmentation de 15 millions d’euros du budget alloué aux Cités éducatives afin de pérenniser et consolider ce dispositif clé dans la mise en œuvre de la politique de la ville et, ainsi, de ramener ses crédits à hauteur de ceux qu'ils étaient en 2024.

En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement opère un transfert d’un montant de 15 millions d’euros en AE et en CP du programme 109 «  Aide à l’accès au logement » vers l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, son auteur appelle le Gouvernement à lever le gage.