AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Malgré les engagements publics, les violences conjugales demeurent un fléau majeur en France, avec 272 400 victimes recensées en 2024, et déjà 89 féminicides conjugaux recensés en 2025 au 26 novembre, soit presque une femme tuée toutes les quatre jours. La situation de la Guadeloupe est des plus préoccupante, et les besoins sont parmi les plus élevés du territoire national.  Dans ce contexte, les maisons d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes constituent un pilier indispensable : elles offrent protection, soutien psychologique, juridique et social, souvent en dernier recours pour des femmes en situation d’urgence. Or le système actuel, trop peu de structures, ressources limitées, saturation, écarts territoriaux, est clairement insuffisant pour faire face à l’ampleur et à la gravité du phénomène. 

Par ailleurs, les Outre-mer connaissent en effet une situation alarmante : les taux de violences conjugales y sont de deux à trois fois supérieurs à ceux de l’Hexagone. En Guadeloupe, plus de 2 500 faits de violences intra-familiales sont enregistrés chaque année, et les associations constatent une progression régulière du nombre de femmes accueillies, souvent dans des situations d’urgence.

Les Maisons des femmes constituent un outil indispensable pour assurer une prise en charge médicale, psychologique, sociale et juridique cohérente et sécurisée. Leur renforcement est essentiel pour répondre à l’ampleur des violences subies par les femmes ultramarines.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer ».

Conformément aux règles de la LOLF, cette majoration est gagée par une minoration à due concurrence des crédits du programme 138 « Emploi Outre-mer ». Cette réduction n’a pour but que de respecter les règles organiques : il n’est évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués au soutien du programme Emploi en Outre-mer.

Les signataires demandent donc au Gouvernement de lever le gage.