|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 138 , 139 , 140, 145) |
N° II-382 rect. 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. THÉOPHILE, BUIS et RAMBAUD et Mme PHINERA-HORTH Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
|||||||||
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 500 000 |
| 500 000 |
Conditions de vie outre-mer | 500 000 |
| 500 000 |
|
TOTAL | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à compléter une enveloppe de 500 000 euros afin de rendre le dépistage du chlordécone entièrement gratuit pour l’ensemble des personnes exposées. Cette gratuité doit s’appliquer non seulement aux résidents de Martinique et de Guadeloupe, mais aussi aux Antillais vivant dans l’Hexagone, car la contamination ne s’arrête ni à l’embarquement ni aux portes de l’avion.
Conformément aux règles de la LOLF, cette majoration des crédits du programme "Conditions de vie outre-mer" est gagée par une minoration à due concurrence des crédits du programme 138 « Emploi Outre-mer ». Cette réduction n’a pour but que de respecter les règles organiques : il n’est évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués au soutien du programme Emploi en Outre-mer.
Les signataires demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.