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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

N° II-384 rect.

2 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLF

MM. THÉOPHILE, BUIS, RAMBAUD, BUVAL et IACOVELLI, Mmes PHINERA-HORTH et NADILLE, M. MOHAMED SOILIHI et Mme SCHILLINGER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 52


Après l’article 52

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement veille, en concertation avec les fédérations délégataires, à la conclusion de conventions renforcées avec les fédérations régionales, notamment celles des collectivités ultramarines, en vue d’assurer la prise en compte des spécificités géographiques, logistiques et financières de ces territoires dans l’organisation des compétitions nationales et internationales.

Il s’assure également que les actions menées par les fédérations régionales ultramarines soient reconnues et valorisées dans le cadre des manifestations à vocation internationale, afin de garantir l’intégration effective des sportifs ultramarins dans les parcours de performance.

Objet

Cet amendement vise à garantir une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ultramarins dans l’organisation et l’accès aux compétitions sportives nationales et internationales. Il tend à encadrer, renforcer et systématiser les conventions conclues entre les fédérations délégataires et les fédérations régionales ultramarines, afin d’adapter les modalités de sélection, les calendriers sportifs et les conditions logistiques aux réalités locales.

Il veut également assurer la reconnaissance et la valorisation des actions menées par ces fédérations ultramarines dans les manifestations sportives à vocation internationale, de manière à favoriser l’intégration effective des sportifs ultramarins dans les parcours de performance et d’excellence sportive.

En somme, l’amendement poursuit un objectif de justice sportive et d’égalité réelle, en réduisant les obstacles structurels que rencontrent les sportifs ultramarins pour accéder au haut niveau.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
    Irrecevabilité LOLF