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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 138 , 139 , 140, 145) |
N° II-386 rect. bis 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. THÉOPHILE, BUIS et RAMBAUD, Mme PHINERA-HORTH et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
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TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à compléter l’enveloppe dédiée aux logements insalubres dans le cadre du désamiantage. La création, dans le PLF 2025, d’une aide au désamiantage a constitué un premier pas. Toutefois, l’enveloppe actuelle de 1 M€ demeure très loin des besoins réels, des moyens plus conséquents sont nécessaires pour engager une remise à niveau du parc, dont 40 % des logements ont plus de vingt ans. Les surcoûts peuvent atteindre 40 % outre-mer, contre 3 à 6 % dans l’Hexagone, en raison des difficultés de repérage, du manque de filière structurée, du retrait des matériaux et du coût de stockage des déchets (500 €/t à La Réunion contre 152 €/t en Guyane en 2017).
Dans des territoires où près de 80 % de la population est éligible au logement social, le moindre retard de chantier a des conséquences directes pour les familles. Les exemples récents, comme celui de l’ancien hôtel Calinago au Gosier, rappellent l’urgence d’agir. Ainsi, cet amendement propose donc d’abonder de 2 M€ les crédits consacrés au logement dans le programme 123, conformément à l’objectif d’accélérer les rénovations indispensables.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement propose de majorer les crédits de programme « Conditions de vie Outre-mer » de 1 million d’euros, et de réduire d’autant les crédits du programme « Emploi Outre-mer ».