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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 138 , 139 , 140, 145)

N° II-386 rect. bis

1 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. THÉOPHILE, BUIS et RAMBAUD, Mme PHINERA-HORTH

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

1 000 000

 

1 000 000

Conditions de vie outre-mer

1 000 000

 

1 000 000

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à compléter l’enveloppe dédiée aux logements insalubres dans le cadre du désamiantage. La création, dans le PLF 2025, d’une aide au désamiantage a constitué un premier pas. Toutefois, l’enveloppe actuelle de 1 M€ demeure très loin des besoins réels, des moyens plus conséquents sont nécessaires pour engager une remise à niveau du parc, dont 40 % des logements ont plus de vingt ans. Les surcoûts peuvent atteindre 40 % outre-mer, contre 3 à 6 % dans l’Hexagone, en raison des difficultés de repérage, du manque de filière structurée, du retrait des matériaux et du coût de stockage des déchets (500 €/t à La Réunion contre 152 €/t en Guyane en 2017).

Dans des territoires où près de 80 % de la population est éligible au logement social, le moindre retard de chantier a des conséquences directes pour les familles. Les exemples récents, comme celui de l’ancien hôtel Calinago au Gosier, rappellent l’urgence d’agir. Ainsi, cet amendement propose donc d’abonder de 2 M€ les crédits consacrés au logement dans le programme 123, conformément à l’objectif d’accélérer les rénovations indispensables.

Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement propose de majorer les crédits de programme « Conditions de vie Outre-mer » de 1 million d’euros, et de réduire d’autant les crédits du programme « Emploi Outre-mer ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.