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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 138 , 139 , 144)

N° II-390 rect.

2 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. THÉOPHILE, BUVAL, BUIS, RAMBAUD et IACOVELLI, Mmes PHINERA-HORTH et SCHILLINGER, M. MOHAMED SOILIHI et Mme NADILLE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 52



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.