AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Tombé

Mmes BILLON et ANTOINE, M. HENNO, Mme GACQUERRE, MM. Jean-Michel ARNAUD et PILLEFER, Mme SOLLOGOUB et MM. LEVI, DUFFOURG et BLEUNVEN

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2
Jeunesse et vie associative	36 800 000		36 800 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030		36 800 000		36 800 000
TOTAL	36 800 000	36 800 000	36 800 000	36 800 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à rétablir les crédits dédiés au dispositif « Colos apprenantes », supprimés dans le projet de loi de finances pour 2026 alors qu’ils s’élevaient à 36,8 M€ en 2025. Depuis 2020, ce dispositif a permis à plus de 400 000 enfants, en majorité issus de milieux modestes et particulièrement des territoires ruraux, de bénéficier de séjours éducatifs associant apprentissage, découverte et vie collective.

Les « Colos apprenantes » constituent un levier essentiel de la politique publique en faveur de l’égalité des chances, du droit aux vacances et de la mixité sociale. Elles poursuivent un triple objectif social, éducatif et culturel. La disparition de ce dispositif priverait des milliers d’enfants d’une expérience formatrice importante et fragiliserait le tissu associatif ainsi que les acteurs qui en assurent la mise en œuvre.

L’amendement propose donc de rétablir 36,8 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et Vie associative », afin d’en garantir la continuité.

Pour assurer la recevabilité financière, cette majoration est compensée à due concurrence par une diminution des crédits de l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».

L’auteur appelle le Gouvernement à lever ce gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).