AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement a pour objet d’augmenter les crédits du « Fonds outre-mer », qui finance des dispositifs d’ingénierie, mis à disposition des collectivités territoriales ultramarines (réalisation d’études, mise en œuvre d’actions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, recrutements d’assistants techniques, etc.), pour la réalisation de leurs investissements.

Au vu du bilan positif de ce dispositif, qui a permis la concrétisation d’investissements structurants et cruciaux pour le développement des territoires ultramarins, portés par les collectivités locales ultramarines, il convient de maintenir les crédits y étant alloués.

Le présent amendement tend par conséquent à abonder les crédits de l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 1 million d’euros en crédits de paiement, pour augmenter le budget alloué Fonds outre-mer et plus particulièrement aux dispositifs d’ingénierie mis à disposition des collectivités territoriales ultramarines, pour la réalisation de leurs projets d’investissement. Cette aide en ingénierie pourra se manifester par des experts financiers de l’AFD.

Aux seules fins de garantir la recevabilité financière de cet amendement, celui-ci minore parallèlement de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 1 millions d’euros en crédits de paiement prévus au titre du programme 138 « Emploi outre-mer ». L’auteur de cet amendement appelle néanmoins le Gouvernement à lever le gage.