AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. SZCZUREK

au nom de la commission des finances

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Coordination du travail gouvernemental dont titre 2		500 000		500 000
Protection des droits et libertés dont titre 2
TOTAL		500 000		500 000
SOLDE	- 500 000		- 500 000

Objet

Cet amendement s’inscrit dans l’objectif de rationalisation des instances de stratégie et de prospective poursuivi par le rapprochement du Haut-commissariat au Plan et de France Stratégie pour former le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HSCP) en 2025.

Dans cette perspective, il a pour objet de diminuer les crédits de l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de - 0,5 million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), au titre de la fusion de trois hauts conseils rattachés au HCSP et portant sur la sphère sociale au sens large : le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS).