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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 138 , 139 , 140, 145)

N° II-403 rect.

2 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. ROHFRITSCH

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

1 000 000

 

1 000 000

Conditions de vie outre-mer

1 000 000

 

1 000 000

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Il est proposé d’abonder, au sein de la mission Outre-mer, le programme 123 – Conditions de vie outre-mer, action 07 – Adaptation des territoires au changement climatique, de :

1 000 000 € en autorisations d’engagement (AE) ; 1 000 000 € en crédits de paiement (CP).

Ces crédits sont entièrement destinés au renforcement de la participation française au dispositif Kiwa, fonds régional d’appui à l’adaptation au changement climatique dans le Pacifique piloté par l’Agence française de développement (AFD) en coordination avec les organisations régionales partenaires.

L’augmentation des crédits est compensée, à due concurrence, par une minoration des crédits de l’action 02 – Soutien à l’insertion économique et au développement endogène du programme 123.

Les territoires français du Pacifique — Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna — sont confrontés à une vulnérabilité climatique croissante : recul du trait de côte, acidification des océans, dégradation des récifs coralliens, risques cycloniques. Plusieurs projets structurants portés par les collectivités ou par la société civile ont été identifiés, mais ne peuvent être engagés faute de capacité d’engagement budgétaire supplémentaire.

Le renforcement de la contribution française via un abondement de 1 000 000 euros permettrait à l’AFD :

de financer un plus grand nombre de projets fondés sur la nature (restauration des récifs, mangroves, gestion intégrée des zones côtières) ; d’accélérer la mise en œuvre des projets déjà instruits ; de renforcer l’accompagnement technique des maîtres d’ouvrage locaux.

Cette augmentation de crédits constitue un levier direct pour la résilience climatique des territoires français du Pacifique et pour la crédibilité de l’action française dans la région. L’auteur de cet amendement appelle néanmoins le Gouvernement à lever le gage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.