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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 138 , 139 , 140, 145) |
N° II-404 rect. 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROHFRITSCH et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 4 000 000 |
| 4 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 4 000 000 |
| 4 000 000 |
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TOTAL | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement tend à augmenter les crédits alloués à la politique de continuité territoriale, de façon à les stabiliser par rapport aux exercices précédents.
En raison de la montée en charge de plusieurs dispositifs issus du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) de 2023, créés par la loi de finances initiale pour 2024 et entrés en vigueur de manière effective en 2025, un niveau de financement constant est nécessaire afin de garantir leur déploiement réel, notamment pour les populations ultramarines les plus fragiles.
Il apparaît donc indispensable de maintenir le budget alloué à la continuité territoriale. Pour ce faire, cet amendement rehausse les crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore parallèlement les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. L’auteur de cet amendement appelle néanmoins le Gouvernement à lever le gage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.