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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 138 , 139 , 140, 145)

N° II-409 rect.

2 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. ROHFRITSCH

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

3 000 000

 

1 000 000

Conditions de vie outre-mer

3 000 000

 

1 000 000

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

La prison de Nuutania, située à Faa'a sur l’île de Tahiti, fait depuis plusieurs décennies l’objet de critiques récurrentes des institutions de contrôle.
Elle est régulièrement citée parmi les établissements les plus surpeuplés et les plus dégradés du territoire national, connaissant des situations d’insalubrité, de sur-occupation carcérale, de conditions matérielles indignes et de tensions structurelles pesant sur les détenus comme sur les personnels pénitentiaires.

Malgré les mesures d’urgence ponctuelles, seule une reconstruction complète — sur site ou par transfert vers un nouvel emplacement — peut garantir le respect des normes sanitaires et de sécurité ; des conditions de détention conformes aux exigences constitutionnelles et conventionnelles ; un environnement de travail soutenable pour les personnels ; la possibilité de développer des programmes de réinsertion et d’activités adaptés.

Cet amendement propose donc d’ouvrir 3 M€ en AE et 1 M€ en CP, première étape indispensable pour lancer les études techniques, architecturales et environnementales, ainsi que les procédures foncières et les travaux préparatoires permettant la reconstruction d’un établissement pénitentiaire moderne et digne.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.