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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 138 , 139 , 140, 145) |
N° II-426 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 50 000 000 |
| 50 000 000 |
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TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable.
Les structures culturelles, les bibliothèques, les espaces culturels ou sportifs et même les services
d’urgence et d’action sociale ne sont pas à la hauteur de ce dont ont besoin nos compatriotes
ultramarins.
Malgré ce constat alarmant, les crédits de l’action n° 8 (fonds exceptionnel d’investissement)
marquent une nouvelle baisse de 51 % en AE et 49,1 % en CP pour l'année 2026, à rebours des
enjeux de l’accompagnement des collectivités ultramarines dans le financement de leurs projets
structurants.
Dans un contexte où les besoins d’investissement demeurent considérables et où les
collectivités ultramarines peinent déjà à assurer le maintien de leurs infrastructures essentielles, une
telle contraction budgétaire envoie un signal particulièrement préoccupant. Elle traduit un
désengagement du Gouvernement au moment même où un effort renforcé serait nécessaire pour
combler les retards structurels et répondre aux attentes légitimes de ces territoires.
Ainsi, le renforcement des crédits du fonds exceptionnel d’investissement permettrait de soutenir un
panel plus large de projets ainsi que l’ingénierie des collectivités qui fait cruellement défaut.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits
de paiement, d’un montant de 50 000 000 d’euros pour l’action n° 08 : « Fonds exceptionnel
d’investissement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la
recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et
en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 :
« Emploi des outre-mer ».
En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière
compensation.