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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 138 , 139 , 140, 145) |
N° II-429 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 19 600 000 |
| 19 600 000 |
Conditions de vie outre-mer | 19 600 000 |
| 19 600 000 |
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TOTAL | 19 600 000 | 19 600 000 | 19 600 000 | 19 600 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L’orpaillage illégal en Guyane constitue un véritable fléau pour le territoire, menaçant à la fois la
sécurité publique et le développement durable, avec des conséquences sociales, sanitaires,
environnementales et économiques importantes.
Cette activité clandestine alimente la délinquance et les trafics, générant des affrontements
fréquents entre groupes rivaux de garimpeiros (orpailleurs illégaux) et avec les forces déployées
dans le cadre de l’opération Harpie, ce qui témoigne de l’ampleur des enjeux sécuritaires et
humains.
Le déséquilibre entre l’or extrait illégalement et la production légale met également en évidence la
gravité du phénomène. En effet, la production d’or clandestine, évaluée entre dix et douze tonnes
par an, dépasse largement la production légale, qui ne s’élève qu’à une à deux tonnes annuellement.
Ainsi, il est proposé de renforcer les crédits alloués à la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
dans le cadre de la mission Harpie.
Cet amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de
paiement, d’un montant de 19 600 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du
programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité
financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de
paiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du
programme n° 138 : « Emploi outre-mer ».
En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière
compensation.