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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 138 , 139 , 140, 145)

N° II-429

1 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

19 600 000

 

19 600 000

Conditions de vie outre-mer

19 600 000

 

19 600 000

 

TOTAL

19 600 000

19 600 000

19 600 000

19 600 000

SOLDE

0

0

 

Objet

L’orpaillage illégal en Guyane constitue un véritable fléau pour le territoire, menaçant à la fois la

sécurité publique et le développement durable, avec des conséquences sociales, sanitaires,

environnementales et économiques importantes.

Cette activité clandestine alimente la délinquance et les trafics, générant des affrontements

fréquents entre groupes rivaux de garimpeiros (orpailleurs illégaux) et avec les forces déployées

dans le cadre de l’opération Harpie, ce qui témoigne de l’ampleur des enjeux sécuritaires et

humains.

Le déséquilibre entre l’or extrait illégalement et la production légale met également en évidence la

gravité du phénomène. En effet, la production d’or clandestine, évaluée entre dix et douze tonnes

par an, dépasse largement la production légale, qui ne s’élève qu’à une à deux tonnes annuellement.

Ainsi, il est proposé de renforcer les crédits alloués à la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane

dans le cadre de la mission Harpie.

Cet amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de

paiement, d’un montant de 19 600 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du

programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité

financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de

paiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du

programme n° 138 : « Emploi outre-mer ».

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière

compensation.