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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 138 , 139 , 140, 145)

N° II-430

1 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

3 000 000

 

3 000 000

Conditions de vie outre-mer

3 000 000

 

3 000 000

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de

Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues

brunes dont la prolifération aléatoire affecte lourdement les littoraux.

Les sargasses constituent un véritable danger pour l’environnement et pour les populations

riveraines. Leur décomposition libère des gaz toxiques, principalement de l’hydrogène sulfuré (H2S)

et de l’ammoniac (NH3), dont l’exposition prolongée peut entraîner l’apparition de pathologies

graves. Cette pollution atmosphérique dégrade les conditions de vie des habitants et accentue les

fragilités sanitaires déjà présentes dans ces territoires.

Face à cette situation persistante, il est impératif de renforcer les actions menées dans le domaine

sanitaire et social afin de protéger la santé publique et d’accompagner les populations affectées.

Cet amendement ainsi à accroître les moyens d’intervention du ministère des outre-mer, en

coordination avec les autres ministères concernés, afin d’améliorer la réponse de l’État et de

garantir une prise en charge adaptée des impacts sanitaires liés aux échouages de sargasses.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en

crédits de paiement, d’un montant de 3 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Sanitaire, social,

culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les

besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations

d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l'insertion et à la

qualification professionnelle » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d'adoption

de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.