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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 138 , 139 , 140, 145) |
N° II-430 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues
brunes dont la prolifération aléatoire affecte lourdement les littoraux.
Les sargasses constituent un véritable danger pour l’environnement et pour les populations
riveraines. Leur décomposition libère des gaz toxiques, principalement de l’hydrogène sulfuré (H2S)
et de l’ammoniac (NH3), dont l’exposition prolongée peut entraîner l’apparition de pathologies
graves. Cette pollution atmosphérique dégrade les conditions de vie des habitants et accentue les
fragilités sanitaires déjà présentes dans ces territoires.
Face à cette situation persistante, il est impératif de renforcer les actions menées dans le domaine
sanitaire et social afin de protéger la santé publique et d’accompagner les populations affectées.
Cet amendement ainsi à accroître les moyens d’intervention du ministère des outre-mer, en
coordination avec les autres ministères concernés, afin d’améliorer la réponse de l’État et de
garantir une prise en charge adaptée des impacts sanitaires liés aux échouages de sargasses.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en
crédits de paiement, d’un montant de 3 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Sanitaire, social,
culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les
besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations
d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l'insertion et à la
qualification professionnelle » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d'adoption
de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.