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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 138 , 139 , 140, 145) |
N° II-432 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 700 000 000 |
| 700 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 700 000 000 |
| 700 000 000 |
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TOTAL | 700 000 000 | 700 000 000 | 700 000 000 | 700 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le Projet de loi de finances pour l’année en cours prévoit une diminution de près de 700 millions
d’euros du budget alloué à la mission « Outre-mer ». Cette réduction, d’une ampleur inédite,
intervient alors même que les besoins de nos territoires ultramarins demeurent considérables et
urgents.
Les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-
Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-
Calédonie font face à des défis structurels majeurs : retard d’infrastructures, coût élevé de la vie,
chômage endémique, difficultés d’accès à l’eau potable, à l’énergie et aux soins, ainsi qu’à des
phénomènes naturels et climatiques d’une intensité exceptionnelle.
Dans ce contexte, raboter le budget de la mission Outre-mer revient à affaiblir la solidarité nationale
envers ces territoires, à aggraver les inégalités et à retarder des investissements essentiels à leur
développement.
Cet amendement vise à rétablir le niveau des crédits nécessaires pour financer les projets
structurants : modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement, amélioration des transports,
rénovation des établissements scolaires et hospitaliers, soutien à la production locale et au
logement.
En conséquence, le présent amendement augmente, en autorisations d’engagement et en crédits de
paiement, les crédits du programme 123 – Conditions de vie outre-mer d’un montant de 700
millions d’euros. Pour des raisons de recevabilité financière, les crédits du programme 138 –
Emploi outre-mer sont minorés d’un même montant. En cas d’adoption du présent amendement, il
est demandé au Gouvernement de lever le gage.