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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 138 , 139 , 140, 145)

N° II-432

1 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

700 000 000

 

700 000 000

Conditions de vie outre-mer

700 000 000

 

700 000 000

 

TOTAL

700 000 000

700 000 000

700 000 000

700 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le Projet de loi de finances pour l’année en cours prévoit une diminution de près de 700 millions

d’euros du budget alloué à la mission « Outre-mer ». Cette réduction, d’une ampleur inédite,

intervient alors même que les besoins de nos territoires ultramarins demeurent considérables et

urgents.

Les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-

Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-

Calédonie font face à des défis structurels majeurs : retard d’infrastructures, coût élevé de la vie,

chômage endémique, difficultés d’accès à l’eau potable, à l’énergie et aux soins, ainsi qu’à des

phénomènes naturels et climatiques d’une intensité exceptionnelle.

Dans ce contexte, raboter le budget de la mission Outre-mer revient à affaiblir la solidarité nationale

envers ces territoires, à aggraver les inégalités et à retarder des investissements essentiels à leur

développement.

Cet amendement vise à rétablir le niveau des crédits nécessaires pour financer les projets

structurants : modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement, amélioration des transports,

rénovation des établissements scolaires et hospitaliers, soutien à la production locale et au

logement.

En conséquence, le présent amendement augmente, en autorisations d’engagement et en crédits de

paiement, les crédits du programme 123 – Conditions de vie outre-mer d’un montant de 700

millions d’euros. Pour des raisons de recevabilité financière, les crédits du programme 138 –

Emploi outre-mer sont minorés d’un même montant. En cas d’adoption du présent amendement, il

est demandé au Gouvernement de lever le gage.