AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

M. CHASSEING, Mme LERMYTTE, MM. Vincent LOUAULT, LAMÉNIE, PELLEVAT, Alain MARC, BRAULT et WATTEBLED, Mme Laure DARCOS, MM. CHEVALIER et DHERSIN, Mme GUIDEZ, MM. BONHOMME et LÉVRIER, Mme NADILLE, M. MENONVILLE, Mme PERROT, M. Henri LEROY, Mme Nathalie DELATTRE, M. LEVI, Mmes JACQUEMET et de CIDRAC et MM. POINTEREAU, HOUPERT et PAUL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	144 000 000		144 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2		144 000 000		144 000 000
TOTAL	144 000 000	144 000 000	144 000 000	144 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement de repli vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) à 144 millions d'euros pour environ 36 000 emplois d'insertion.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, celui-ci procède au mouvement de crédits suivants :

- il abonde de 144 millions d'euros en autorisation d'engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ».

- il minore de 144 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministère.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.