AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

M. CHASSEING, Mme LERMYTTE, MM. Vincent LOUAULT, LAMÉNIE, PELLEVAT, Alain MARC, BRAULT et WATTEBLED, Mme Laure DARCOS, M. DHERSIN, Mme GUIDEZ, MM. BONHOMME et LÉVRIER, Mme NADILLE, M. MENONVILLE, Mme PERROT, M. Henri LEROY, Mme Nathalie DELATTRE, M. LEVI, Mme JACQUEMET et MM. HOUPERT et PAUL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	20 000 000		20 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2		20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement de repli vise à augmenter de 20 millions d'euros le budget dédié au Fonds de développement de l’inclusion (FDI).

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, celui-ci procède au mouvement de crédits suivants :

- il abonde de 20 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ».

- il minore de 20 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.