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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-446 rect. 4 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE et M. LAOUEDJ Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 50 000 000 |
| 50 000 000 |
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Jeunesse et vie associative |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
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TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement tend à instituer un fonds d’accompagnement destiné aux collectivités territoriales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, afin de répondre à des besoins d’investissement identifiés de longue date dans un parc largement vieillissant, notamment en zone rurale.
Les collectivités, qui assurent l’essentiel du financement de ces infrastructures, rencontrent des contraintes budgétaires croissantes qui limitent leur capacité à engager les opérations nécessaires de mise aux normes, de modernisation et de sécurisation des équipements.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :
de diminuer de 5 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 219 Sport d’ouvrir 5 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au profit de ce nouveau fonds
NB :Rendu identique à l'amendement 442