AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Nathalie DELATTRE, MM. LAOUEDJ et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. FIALAIRE, Mme GIRARDIN, MM. GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	2 000 000 2 000 000		2 000 000 2 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		2 000 000 2 000 000		2 000 000 2 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet de revenir sur la diminution des crédits consacrés à la formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Ces crédits, déjà limités, ont été réduits de moitié en 2025 et une nouvelle baisse est prévue pour 2026, alors même que les effectifs d’AESH continuent d’augmenter.

La formation initiale des AESH, souvent limitée à 60 heures, ne couvre pas les troubles neurodéveloppementaux pourtant de plus en plus représentés dans les notifications MDPH.

Les retours d’académies indiquent un taux de renouvellement des effectifs d’AESH supérieur à 20 % par an, désorganisant de fait les équipes et affaiblit la qualité du suivi des élèves. Cette instabilité nuit également à la relation de confiance nécessaire entre les familles, les enseignants et les accompagnants.

Le présent amendement propose ainsi de rétablir le niveau de crédits de formation observé en 2024, afin d’assurer un financement minimal permettant la mise en œuvre d’actions de formation cohérentes avec les obligations du service public d’éducation.

À fin de recevabilité financière, il est proposé :

d’abonder de 2 M€ en AE et en CP le programme 230 Vie de l’élève, de minorer à due concurrence le programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.