AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Nathalie DELATTRE, MM. LAOUEDJ et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	93 000 000 93 000 000		93 000 000 93 000 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	64 400 000 64 400 000		64 400 000 64 400 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2	33 100 000 33 100 000		33 100 000 33 100 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		190 500 000 190 500 000		190 500 000 190 500 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	190 500 000	190 500 000	190 500 000	190 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Les suppressions prévues de 4 018 postes d’enseignants en 2026 interviennent alors que la baisse démographique pourrait être utilisée pour améliorer le taux d’encadrement. Le solde positif affiché dans le PLF résulte de la création temporaire de postes de stagiaires liée à la réforme du concours, sans compenser les suppressions d’emplois titulaires qui apparaîtront pleinement dès la fin de la période transitoire en 2028.

Dans les territoires ruraux, où les écoles reposent souvent sur des effectifs réduits et une organisation pédagogique plus fragile, la suppression de postes d’enseignants aurait un impact immédiat sur la continuité du service et l’équilibre des classes. Le maintien des emplois concernés est indispensable pour éviter des regroupements excessifs, préserver la présence d’options et de dispositifs de soutien, et garantir un taux d’encadrement adapté à des établissements déjà confrontés à des contraintes structurelles fortes.

La répartition des crédits suit la structure des 4 018 postes supprimés entre le premier degré, le second degré et l’enseignement privé, afin de compenser chaque suppression à due proportion des effectifs concernés.

Aux fins de recevabilité financière, cet amendement :

- Augmente les crédits de titre 2 à hauteur de 93 M€ sur le programme 140, 64,4 M€ sur le programme 141 et 33,1 M€ sur le programme 139, soit 190,5 M€ au total.

- Réduit les crédits du programme 214 à due concurrence.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.