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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-466 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 17 000 000 |
| 17 000 000 |
Jeunesse et vie associative | 17 000 000 |
| 17 000 000 |
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Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
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TOTAL | 17 000 000 | 17 000 000 | 17 000 000 | 17 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement que renforcer les fonds la FDVA. En effet, ce fonds créé à l’origine pour compenser la fin de la réserve parlementaire, n’a été doté dans un premier temps que de 25 millions d’euros. Depuis, celui-ci est composé de 33 millions d’euros auxquels il faut ajouter les crédits liés à la quote part des comptes bancaires inactifs. Enfin, même si le FDVA atteint les 50 millions d’euros depuis l’année dernière, cette dotation ne compense pas les années de sous-dotation qui ont pénalisé le monde associatif.
Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.
L’action 1 du programme 163 est abondée en AE et CP de 17 millions d’euros.
Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 2 du programme 219.