AMENDEMENT

I. – Créer le programme :

Fonds pour l’accompagnement des associations engagées dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement propose la création d’un fonds spécifique dédié à l’accompagnement des acteurs de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS).

Dans un rapport publié en juillet 2023, l’association En avant Toute souligne un écart significatif entre les territoires ultramarins et l’Hexagone. Selon les auteurs de l’enquête, le manque de dispositifs sur place et l’absence de données sont difficilement explicables au regard des besoins accrus et spécifiques des territoires ultramarins.

Les données du rapport sont accablantes : elles révèlent par exemple qu'à La Réunion, les femmes sont trois fois plus victimes de violences conjugales que dans l’Hexagone. En Martinique, plus d’une femme sur trois déclare avoir subi des violences psychologiques au sein de son couple. Au travail, le harcèlement sexuel atteint 5 %, soit le double du taux enregistré dans l’Hexagone.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent de créer un fonds dédié à l’accompagnement des associations et des acteurs de la lutte contre les VSS, afin de participer au financement des outils et des actions favorisant un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des victimes.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement annule 1 000 000 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme n°138 « Emploi outre-mer ». Il ouvre en contrepartie 1 000 000 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action (nouvelle) « Fonds pour l’accompagnement des associations engagées dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes outre-mer » du programme (nouveau) « Fonds pour l’accompagnement des associations engagées dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes outre-mer ».

Les auteurs de l’amendement précisent qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n°138 et invitent le gouvernement à lever le gage afin de permettre l’engagement de cette action, aujourd’hui particulièrement nécessaire. Toutefois, les règles de recevabilité financière les obligent à présenter le présent amendement sous cette forme.