AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		20 000 000		20 000 000
Conditions de vie outre-mer	20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence pour engager la construction d’une voie alternative entre le Mont-Dore et Yaté, afin de rétablir un accès sûr aux habitants et de garantir leur droit à la libre circulation.

Inscrit dans l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme n°123, qui permet notamment d’apporter une aide d’urgence financière et humaine aux populations et collectivités frappées par des événements catastrophiques, ce fonds permettra d’intervenir rapidement dans un contexte toujours très impacté par les émeutes du 13 mai 2024.

Depuis quarante ans, l’unique route reliant cette partie du territoire est le théâtre régulier de violences. Depuis le 13 mai 2024, la situation s'est encore dégradée: plus de soixante carjackings armés y ont été recensés, conduisant à sa fermeture durant plus de quatre mois et isolant 15 000 habitants. Les conséquences ont été majeures : pertes d’emploi, interruption des soins, enfants déscolarisés, fermetures d’entreprises, dévalorisation immobilière. Aujourd’hui encore, malgré un dispositif sécuritaire exceptionnel mobilisant chaque jour des centaines de gendarmes et des véhicules blindés, les attaques persistent.

Une telle situation aurait donné lieu depuis longtemps à une route alternative dans l'hexagone. La République ne peut accepter plus longtemps qu’une population soit ainsi empêchée de circuler librement et abandonnée à l’insécurité. Depuis des décennies, la promesse de sécuriser cet axe a été trop souvent faite sans être tenue. Il est donc plus que temps d’apporter une solution pérenne et de rendre aux habitants du Mont-Dore Sud et de Yaté la sécurité et la dignité auxquelles ils ont droit.

Sur la mission budgétaire “Outre-mer”, il est procédé aux mouvements suivants :
- La hausse d’un montant de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur l’action 6”Collectivités territoriales” du programme n°123 “Conditions de vie outre-mer” ;
- La baisse d’un montant de 20 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138”Emploi outre-mer”.

L'auteur de cet amendement précise que cette minoration vise uniquement à assurer la recevabilité financière du dispositif et demande au Gouvernement de lever le gage.