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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 138 , 139 , 140, 145) |
N° II-494 rect. bis 3 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MALET, PETRUS, LASSARADE, Valérie BOYER, GRUNY et RICHER, MM. SOL, Henri LEROY, RIETMANN et GENET et Mme IMBERT Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 250 000 |
| 250 000 |
Conditions de vie outre-mer | 250 000 |
| 250 000 |
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TOTAL | 250 000 | 250 000 | 250 000 | 250 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Il s'agit de faciliter la mobilité des familles résidant dans les territoires d’outre-mer qui sont confrontées à la maladie incurable d’un enfant sur leur territoire et qui doivent s’installer en France métropolitaine pour le faire soigner.
Ces familles doivent être soutenues financièrement pour faire face à la double charge financière que crée ce genre de situation tout en assurant la dispensation à leur enfant des soins qui lui sont nécessaires.
Actuellement, de nombreuses familles sont contraintes de prendre des décisions difficiles, comme de ne pas soigner leur enfant ou de l’envoyer seul en France métropolitaine, ce qui a des conséquences tragiques.
Aussi, il est proposé d'abonder le nouveau programme “mobilité des parents d'enfants malades" au sein de l’action 4 du programme 123 « Conditions de vie en Outre-Mer » de 250 000 € en AE et CP et de réduire de 250 000 € en AE et CP les crédits de l’action 02 du programme 138.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.