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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-495 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAVARDE Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 15 600 000 |
| 15 600 000 |
Jeunesse et vie associative |
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Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
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TOTAL |
| 15 600 000 |
| 15 600 000 |
SOLDE | - 15 600 000 | - 15 600 000 | ||
Objet
La Commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État a notamment recommandé la mise en extinction de l’Agence nationale du sport (ANS), ainsi que le transfert de ses missions au ministère chargé des Sports et à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP).
Si cette extinction suppose l’adoption d’un texte législatif spécifique, le groupe Les Républicains propose, par le présent amendement, d’en amorcer la mise en œuvre en réalisant des économies sur le budget de fonctionnement de l’ANS. Il est ainsi proposé de réduire les crédits de l’opérateur à hauteur de 15,6 millions d’euros, correspondant aux frais de structure engagés par celui-ci au titre de l’exercice 2024.