AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

Mme BÉLIM, M. LUREL, Mme CONCONNE, M. OMAR OILI, Mme ARTIGALAS, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		7 900 000		7 900 000
Conditions de vie outre-mer	7 900 000		7 900 000
TOTAL	7 900 000	7 900 000	7 900 000	7 900 000
SOLDE	0		0

Objet

Les crédits destinés aux associations du secteur sanitaire, social, à la culture, la jeunesse et les sports (action 4 du programme 123) sont stables en AE et augmentent de 30 % en CP pour atteindre 13,2 millions d’euros en AE et CP. Cependant, comparés à la LFI 2024, nous notons que les crédits de cette action ont diminué de 37 % en AE et CP, ce qui est particulièrement préoccupant dans un contexte marqué par la crise de la vie chère, des catastrophes naturelles et des émeutes. Les associations constituent souvent le premier soutien des populations touchées par ces évènements.

Il est donc proposé une reprise à l’identique pour le budget 2026 des crédits de la LFI 2024 destinés aux secteurs Sanitaire, social, de la culture, de la jeunesse et des sports en outre-mer.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 7 900 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme n° 123 Conditions de vie outre-mer et de minorer à due concurrence l’action 4 Financement de l'économie du programme 138 Emploi outre-mer.

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque les auteurs d’un amendement souhaitent augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués au financement de l'économie ultramarine. En conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.