AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

Mmes CONCONNE et BÉLIM, MM. LUREL et OMAR OILI, Mme ARTIGALAS, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		50 000 000		50 000 000
Conditions de vie outre-mer	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose d’augmenter significativement les fonds alloués à la continuité territoriale Outre-mer afin d’atteindre une équivalence avec le modèle appliqué en Corse. Le dispositif corse couvre le transport aérien et maritime de passagers et de marchandises, fonctionne dans le cadre de délégations de service public, et garantit des tarifs fixes résidents, annulables et remboursables,
entièrement financés par l’État.
Pour comparaison, la politique de continuité territoriale dans la-dite outre-mer ne bénéficie que de 16 € par habitant, contre 257 € pour la Corse, ce qui accentue le sentiment de relégation ressenti
par les populations de nos territoires. Pour remédier à cette inégalité, l’amendement propose de porter à 50 millions d’euros les crédits consacrés à LADOM, soit un complément de 50 millions
d’euros par an sur 10 ans, au programme « Conditions de vie Outre-mer ».
Pour respecter les règles de recevabilité financière, 50 millions d’euros sont annulés sur l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n°138 « Emploi outre-mer » et réaffectés à l’action 03 « Continuité territoriale » du programme n°123. Les auteurs précisent qu’il ne s’agit pas de réduire les crédits du programme n°138 et invitent le gouvernement à lever le gage pour permettre l’engagement de cette action.