AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

Mmes CONCONNE et BÉLIM, MM. LUREL et OMAR OILI, Mme ARTIGALAS, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Santé mentale outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2
Conditions de vie outre-mer		1 900 000		1 900 000
Santé mentale outre-mer	1 900 000		1 900 000
TOTAL	1 900 000	1 900 000	1 900 000	1 900 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds spécifiquement dédié au déploiement des politiques de santé mentale au bénéfice des habitants des territoires dits d’outre-mer.

En raison d’un maillage territorial insuffisant de l’offre de soins, les habitants de ces territoires ne bénéficient pas du même accès aux structures spécialisées dans la prise en charge des troubles mentaux. En Guyane et en Polynésie notamment, la dispersion géographique, l’enclavement et l’éloignement renforcent encore les difficultés d’accès aux soins. Si la mise en place des Projets territoriaux de santé mentale (PTSM) a permis un développement de l’offre, celle-ci demeure trop peu accessible pour une partie importante de la population vivant éloignée des centralités.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent de renforcer la prise en charge de la santé mentale dans les territoires ultramarins en abondant un fonds dédié au déploiement d’actions volontaristes : campagnes de dépistage et de prévention, démarches d’aller-vers, renforcement des équipes mobiles, coordination des parcours de soins, soutien aux associations et à l’installation de praticiens.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, le présent amendement annule 1 900 000 € d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 08 du programme n°123 « Conditions de vie outre-mer ». Il ouvre, en contrepartie, 1 900 000 € d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur le nouveau programme « Santé mentale outre-mer ».

Le plafond d’affectation 2026 de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) s’élève à 9 900 000 €. Cette agence contribue déjà au financement de la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), qui élabore et coordonne la stratégie gouvernementale en matière de prévention et de réduction des conduites addictives. Les auteurs soulignent qu’une partie des ressources de l’AGRASC pourrait utilement être mobilisée pour abonder le fonds créé par le présent amendement, dans la mesure où la santé mentale et les conduites addictives constituent des enjeux étroitement liés dans les territoires d’outre-mer.

Les auteurs rappellent qu’ils n’ont aucune intention de réduire les crédits du programme n°123 et invitent le Gouvernement à lever le gage, afin de permettre le financement effectif de cette action essentielle aux besoins actuels du pays. Toutefois, les règles de recevabilité financière imposent une telle présentation du présent amendement.