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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 138 , 139 , 140, 145) |
N° II-518 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OMAR OILI, Mmes BÉLIM et CONCONNE, M. LUREL, Mme ARTIGALAS, M. KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 94 000 000 |
| 94 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 94 000 000 |
| 94 000 000 |
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TOTAL | 94 000 000 | 94 000 000 | 94 000 000 | 94 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le passage successif de Chido, puis de Dikélédi, a durablement fragilisé le 101ᵉ département, et les établissements du premier degré ont été particulièrement touchés.
Si la programmation budgétaire prévoit bien la rénovation de ces établissements, une interrogation demeure quant à la suffisance des crédits de 10,68 millions d’euros en AE et 8,90 millions d’euros en CP fixés pour 2026 concernant la reconstrution des établissements du premier degré suite aux dégâts causés par Chido.
En effet, le rapport inter-inspections publié en mars 2025 Chido estime à 93,9 millions d’euros le coût des dégâts des bâtiments du premier degré.
Ainsi, les crédits prévus pour 2026 ne sauraient couvrir la poursuite des constructions scolaires du premier degré sans intégrer, en parallèle, le coût spécifique de la reconstruction des établissements endommagés. Dès lors, il apparaît légitime de s’interroger sur la capacité des crédits inscrits au PLF 2026 à répondre simultanément à l’urgence de la reconstruction et aux besoins de rattrapage structurel du système éducatif mahorais.
À cet effet, il est proposé d’augmenter les crédits de l’action 06 “Collectivités territoriales” du programme 123 “Conditions de vie Outre-mer” de 94 000 000 €, par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 02 du programme 138 “Emploi Outre-mer”. Il est suggéré que le Gouvernement puisse lever le gage prévu pour compenser la dépense.