AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. OMAR OILI, Mmes BÉLIM et CONCONNE, M. LUREL, Mme ARTIGALAS, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		4 300 000		4 300 000
Conditions de vie outre-mer	4 300 000		4 300 000
TOTAL	4 300 000	4 300 000	4 300 000	4 300 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objectif de permettre le financement d’infrastructures indispensables à une société épanouie, conformément au rapport annexé à la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce rapport souligne en effet que l’épanouissement de la jeunesse mahoraise passe par le développement d’équipements et d’infrastructures dans les domaines du sport et de la culture.

Dans cette perspective, les investissements nécessaires pour offrir à la jeunesse mahoraise de réelles perspectives d’épanouissement reposent sur le développement des services et des infrastructures sportives et culturelles, ainsi que sur la mise à niveau et la mise aux normes des équipements existants. L’accompagnement des actions culturelles doit également être pleinement assuré.

C’est dans ce cadre que 17 000 000 d’euros ont été prévus à l’article 2 de la loi précitée pour la période 2025-2029 pour :

– le développement des infrastructures sportives ;

– l’accompagnement de la réhabilitation d’équipements ;

– la protection du patrimoine et le développement des infrastructures culturelles.

Ne disposant pas à ce stade du détail des crédits prévus pour 2026 au titre de ces actions, une programmation annuelle simple conduit à estimer l’enveloppe 2026 à 4,3 millions d’euros.

Ainsi, afin de permettre de répondre dès 2026 à ces axes qui revêtent une importance cruciale pour le 101ème département, le plus jeune de France, il est proposé d’abonder l’action 08 “Fonds exceptionnel d’investissement” du programme 123 “Conditions de vie outre-mer” de 4,3 millions d’euros (en AE et en CP) par un prélèvement à due concurrence (en AE et en CP) sur les crédits de l’action 02 “Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle” du programme 138.