AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du gouvernement
G
Non soutenu

M. MELLOULI, Mme GUHL, MM. JADOT, SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Conditions de vie outre-mer	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés à LADOM afin de conserver ses missions et moyens actuels et d’élargir ses interventions à la prise en charge des mobilités des étudiants en situation de handicap. En effet, le rapport sénatorial sur les politiques du handicap en outre-mer de 2025 souligne que les données concernant les étudiants en situation de handicap sont peu nombreuses. Elles sont même inexistantes lorsqu’il s’agit des étudiants ultramarins en situation de handicap souhaitant poursuivre leurs études dans l’Hexagone.

Le rapport recommande donc de confier à LADOM la mission d’accompagner la mobilité de ces publics en grande difficulté, afin de les soutenir dans leurs déplacements et dans leurs projets de poursuite d’études.

Dès lors, et conformément aux règles de recevabilité financière, cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 03 du programme 123 de 10 000 000 euros en AE et en CP, et de diminuer d’un même montant les crédits de l’action 1 du programme 138 « Soutien aux entreprises ». Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires invite toutefois le Gouvernement à lever ce gage.