AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du gouvernement
G
Non soutenu

M. MELLOULI, Mme GUHL, MM. JADOT, SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2	6 462 510		6 207 510
Conditions de vie outre-mer		6 462 510		6 207 510
TOTAL	6 462 510	6 462 510	6 207 510	6 207 510
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à supprimer la baisse des crédits alloués à l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM).

Cet établissement public administratif est essentiel pour garantir la continuité territoriale, d’autant plus que la plupart des territoires ultramarins sont insulaires. LADOM constitue un pilier de cette continuité : elle permet à chacun de faciliter sa mobilité pour une formation, des études, des compétitions sportives ou encore une évacuation sanitaire.

Cela demeure possible grâce à la prise en charge de frais de déplacement, tels que les billets d’avion. LADOM reste un acteur indispensable pour réduire les inégalités car en prenant en compte les situations individuelles, elle permet à des publics jeunes et/ou modestes de réaliser leurs projets, notamment grâce à une prise en charge fondée sur le quotient familial depuis le CIOM de 2023. De plus, LADOM joue un rôle majeur dans l’insertion professionnelle, en particulier pour les publics modestes qui n’ont pas les moyens de financer un déplacement indispensable à leur insertion.

La diminution des crédits de LADOM mettrait gravement en difficulté sa capacité à assurer ses missions et à remplir son objectif de préservation de la continuité territoriale. En effet, cette réduction des crédits alloués à l’Agence dans le Projet de loi de finances du Gouvernement s’accompagne d’une baisse du plafond d’emplois de 10 ETP.

Ces suppressions entraîneraient des difficultés sur la trésorerie de LADOM et sur sa capacité à exercer ses missions et à accompagner les publics dans leurs projets.

Cet amendement vise donc à abonder l’action 02 « Aide à l’insertion professionnelle » du programme 138 « Emploi en outre-mer » de 6 500 000 euros en AE et en CP, en diminuant d’un même montant les crédits de l’action 09 du programme 123 « Conditions de vie en outre-mer ». Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires appelle toutefois le Gouvernement à lever ce gage.