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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 138 , 139 , 140, 145) |
N° II-563 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MELLOULI, Mme GUHL, MM. JADOT, SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
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TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à renforcer les subventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et du sport.
Ces subventions visent à soutenir la production et la diffusion artistique et culturelle, des projets éducatifs favorisant l’autonomie, la mobilité, la citoyenneté et l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 1 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ».
- Une diminution de 1 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;
Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.