AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. MELLOULI, Mme GUHL, MM. JADOT, SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Plan d’urgence sur l’eau dans les territoires dits d’Outre-mer

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		100 000 000		100 000 000
Conditions de vie outre-mer
Plan d’urgence sur l’eau dans les territoires dits d’Outre-mer	100 000 000		100 000 000
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement de repli vise à lancer sans délai un grand plan d’investissement de 100 millions d’euros (contre 200 millions initialement) pour la modernisation et le renforcement des infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires ultramarins, où la situation est jugée alarmante par la Cour des comptes (2016-2022) et le CESE (avis du 25 octobre 2022).

Manque d’assainissement (80 % des systèmes d'assainissement défectueux en Guadeloupe), vétusté et défaillance du réseau de distribution (30% de l’eau perdue dans les fuites à Mayotte, 38% à la Réunion), ou encore eau contaminée ; les problématiques auxquels font face nos compatriotes ultramarins sont nombreuses.

Les coupures sont régulières dans nombre de ces territoires et en particulier à Mayotte, en Martinique et en Guadeloupe. Ces défaillances ont des conséquences graves sur la vie quotidienne, la santé, la scolarité et la cohésion sociale.

Le rapport « Soif de justice – Agir contre les discriminations environnementales d’accès à l’eau dans les territoires dits d’Outre-mer » (juin 2025), rédigé par plusieurs associations ultramarines estime à 2,36 milliards d’euros le besoin d’investissement pour le seul rattrapage des infrastructures.

C’est pourquoi le groupe écologiste et social propose de lancer un vaste plan d’investissement pour moderniser les infrastructures de distribution d’eau potable dans ces territoires, afin d’assurer à toutes et tous un accès digne et durable à cette ressource essentielle.

Le présent amendement crée un nouveau programme intitulé : « Plan d’urgence sur l’Eau dans les territoires dits d’Outre-mer » abondé de 100 millions d'euros.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

· une diminution de 100 000 000 d’euros euros des AE et CP de l’action 1 - Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

· une augmentation de 100 000 000 d’euros des AE et CP sur l’action 1 du nouveau programme « Plan d’urgence sur l’Eau dans les territoires dits d’Outre-mer ».

Néanmoins, l’objectif de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, ses auteurs appelant le Gouvernement à lever le gage.