AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

La situation en matière d’insalubrité et d’indignité dans les DROM revêt un caractère d’urgence sociale et sanitaire. Selon la Direction générale des Outre-mer (DGOM), près de 150 000 logements sont aujourd’hui considérés comme indignes ou insalubres, soit environ 16 % du parc total des DROM. La Fondation pour le Logement des Personnes Défavorisées (ex-Abbé Pierre) évoque, quant à elle, un volume compris entre 130 000 et 150 000 logements, tandis que le nombre de logements en situation d’indignité était estimé à 68 000 en 2022. Ces chiffres, réévalués à la suite de la mise en œuvre de la loi Letchimy du 23 juin 2011, traduisent l’ampleur du phénomène et la progression des habitats spontanés, notamment à Mayotte et en Guyane.

Les données du PAP 2026 confirment la tendance à la contraction des moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne : entre 2018 et 2024, l’État a consacré 154,6 M€ en AE et 121,04 M€ en CP à la LHI dans les Outre-mer. Pour la seule année 2024, les crédits s’élèvent à 32,46 M€ en AE et 17,34 M€ en CP, soit une baisse de 6 % en AE et 18 % en CP par rapport à l’exercice précédent.

Cette évolution menace directement la poursuite des opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI), de résorption de l’habitat spontané (RHS) et d’amélioration légère de l’habitat (OGRAL), pourtant indispensables pour restaurer la salubrité du parc ancien et accompagner les populations les plus vulnérables.

Le présent amendement, vise à abonder de 40 M€ les crédits du de l’action 01 du Programme 123 afin de relancer les programmes de réhabilitation et de RHI, en cohérence avec les orientations des différents plans Logement Outre-mer 3 et les objectifs de la loi Letchimy. Il permettra aussi de soutenir les collectivités et bailleurs dans la mise en œuvre de solutions de reconstruction sur site, d’amélioration des réseaux, de requalification urbaine intégrée, et de réduction des risques dans les zones les plus exposées.