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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-577 rect. quater 4 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Cédric VIAL et SAVIN, Mmes BELRHITI et GOSSELIN et MM. BRISSON, DELIA, PANUNZI et BRUYEN Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
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Jeunesse et vie associative |
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Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 |
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| 8 822 720 | |
TOTAL |
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| 8 822 720 | |
SOLDE |
| 8 822 720 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter la dotation du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (action 01 - Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030), rattachée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à destination de la Solidéo Alpes 2030.
Les besoins de la Solidéo Alpes 2030 ont été précisés dans le cadre de la structuration de l’établissement public en charge de piloter la réalisation des infrastructures indispensables aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030. Ces travaux ont fait apparaître le besoin d’anticiper le lancement de certaines études techniques indispensables et d’accélérer le calendrier de certains recrutements.
Ces crédits seront complétés par un cofinancement de la part des collectivités locales associées à l'organisation de cet évènement.
Le présent amendement ouvre 8,8 M€ de crédits de paiement supplémentaires sur le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » nouvellement créé.
Ces ouvertures de crédits permettent de financer 15,6 M€ au titre des dépenses de fonctionnement de la SOLIDEO et 6,4 M€ au titre de ses dépenses d’investissement, soit une contribution totale de l’État de 22 M€ en 2026.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, les crédits du programme 219 « Sport » sont diminués à due concurrence. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.