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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 138 , 139 , 140, 145)

N° II-586

1 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. XOWIE


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Éducation et accompagnement territorial

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

300 000

 

300 000

Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

Éducation et accompagnement territorial

300 000

 

300 000

 

TOTAL

300 000

300 000

300 000

300 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Par cet amendement, le sénateur Xowie propose de renforcer le soutien financier à l’Alliance Scolaire de l’Église Évangélique (ASEE), un acteur éducatif majeur dans de nombreuses zones isolées du territoire.
L’ASEE joue un rôle essentiel dans la scolarisation des enfants en milieu éloigné, en assurant un service public d’éducation dans des conditions souvent difficiles, avec des infrastructures vieillissantes et des besoins croissants en personnel et en matériel.
Le renforcement des crédits vise à accompagner la rénovation des bâtiments scolaires, l’amélioration des conditions d’accueil des élèves et la pérennité des établissements, afin de garantir à tous les enfants un accès équitable à l’éducation. 

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 300 000 d'euros en AE et en CP de l’action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder le nouveau programme "Éducation et accompagnement territorial" de 300 000 d'euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les crédits de l’action 01.