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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 138 , 139 , 140, 145) |
N° II-586 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. XOWIE Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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I. – Créer le programme :
Éducation et accompagnement territorial
II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 300 000 |
| 300 000 |
Conditions de vie outre-mer |
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Éducation et accompagnement territorial | 300 000 |
| 300 000 |
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TOTAL | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Par cet amendement, le sénateur Xowie propose de renforcer le soutien financier à l’Alliance Scolaire de l’Église Évangélique (ASEE), un acteur éducatif majeur dans de nombreuses zones isolées du territoire.
L’ASEE joue un rôle essentiel dans la scolarisation des enfants en milieu éloigné, en assurant un service public d’éducation dans des conditions souvent difficiles, avec des infrastructures vieillissantes et des besoins croissants en personnel et en matériel.
Le renforcement des crédits vise à accompagner la rénovation des bâtiments scolaires, l’amélioration des conditions d’accueil des élèves et la pérennité des établissements, afin de garantir à tous les enfants un accès équitable à l’éducation.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 300 000 d'euros en AE et en CP de l’action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder le nouveau programme "Éducation et accompagnement territorial" de 300 000 d'euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les crédits de l’action 01.