AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Non soutenu

M. XOWIE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Éducation et accompagnement territorial

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		300 000		300 000
Conditions de vie outre-mer
Éducation et accompagnement territorial	300 000		300 000
TOTAL	300 000	300 000	300 000	300 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement prévoit une revalorisation des crédits alloués à l’Agence pour le Développement de l’Enseignement Catholique (ADEC) ainsi qu’aux établissements privés sous contrat, qui participent
pleinement à la continuité du service public d’éducation sur le territoire.
Ces structures accueillent une part importante des élèves, mais font face à des charges croissantes liées à l’entretien des bâtiments, aux investissements pédagogiques et aux besoins en ressources humaines.
L’ajustement proposé vise à garantir la qualité de l’enseignement dispensé, à soutenir les projets éducatifs locaux et à assurer un équilibre durable entre les différents réseaux d’enseignement.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 300 000 d'euros en AE et en CP de l’action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder le nouveau programme "Éducation et accompagnement territorial" de 300 000 d'euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les crédits de l’action 01.