AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CORBIÈRE NAMINZO et MM. BACCHI et OUZOULIAS

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	3 000 000 3 000 000		3 000 000 3 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		3 000 000 3 000 000		3 000 000 3 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » est abondé en CP et AE de 3 millions d’euros. Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».