AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	90 000 000 90 000 000		90 000 000 90 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		90 000 000 90 000 000		90 000 000 90 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	90 000 000	90 000 000	90 000 000	90 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement créer un plan pluriannuel de 1 500 recrutements annuels sur cinq ans afin de garantir un encadrement adapté et une pratique régulière pour tous les élèves.

En effet, la rentrée 2025 a confirmé un déficit structurel de moyens en EPS. Selon le SNEP-FSU, 1 235 heures hebdomadaires d’EPS n’ont pas été assurées faute de personnels, et 9 % des établissements manquent d’au moins un·e enseignant·e d’EPS à la rentrée. Entre 2017 et 2024, 1 371 postes ont été supprimés malgré la hausse de 7 244 élèves supplémentaires.

Avec 25,4 élèves par classe au collège, la France dépasse nettement la moyenne de l’OCDE (23,1) et de l’Union européenne (20,9).

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 01 du programme 141 est abondé en AE et en CP de 90 millions d’euros

Les crédits sont prélevés sur l’action 03 du programme 139.