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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-596 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 4 000 000 4 000 000 |
| 4 000 000 4 000 000 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | 4 000 000 4 000 000 |
| 4 000 000 4 000 000 |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 8 000 000 8 000 000 |
| 8 000 000 8 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement revaloriser la prime pour les enseignants stagiaires ultramarins devant se rendre à l’Hexagone à 500 net mensuel.
En effet, chaque année des enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone pour leur formation, souvent dans les académies de Versailles ou de Créteil où le manque de professeurs est important. Ils doivent alors trouver un logement en urgence, avec des revenus insuffisants face aux loyers franciliens, tout en assumant le coût élevé d’un billet d’avion en pleine période estivale.
La revalorisation de la prime, passée de 2 130 € à 2 550 € brut par an, reste limitée (environ 200 € par mois). La porter à 500 € nets mensuels permettrait donc de compenser les frais de déplacement et de déménagement. Cette mesure pourrait réduire la hausse des abandons observée : 0,94 % des stagiaires ont quitté l’Éducation nationale en 2008-2009, 0,92 % en 2013-2014 et 3,44 % en 2020-2021. Le métier d’enseignant, essentiel à la réussite des élèves, suppose aussi de garantir le bien-être moral et financier de ceux qui l’exercent.
Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.
Cet amendement attribue 8 000 000 euros de crédits supplémentaires aux frais de déplacements des enseignants stagiaires insérés dans l’action 04 « Formation des personnels enseignants » au sein du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » (4 000 000 euros) et dans l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » au sein du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (4 000 000 euros), en les retirant à l’action 06 « Politique des ressources humaines » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », et plus précisément sur les crédits alloués aux « autres dépenses d’action sociale