AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la rénovation thermique du bâti scolaire

II. – Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		1		1
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
Fonds de soutien à la rénovation thermique du bâti scolaire	1		1
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent, par cet amendement, alerter sur l’urgence climatique qui frappe le bâti scolaire et appeler le Gouvernement à lancer un véritable plan national de rénovation thermique des établissements d’enseignement.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

Un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien à la rénovation thermique du bâti scolaire » est créé et abondé de 1 euro en AE et CP. Ce crédit est prélevé hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.